Les décisions politiques

De Métaux stratégiques R21.

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Les métaux stratégiques - Les ressources du XXIème siècle

Pour régler les différents problèmes liés aux conflits au sein d'un pays ou entre des pays, les politiques s'attachent à prendre des décisions permettant une meilleure compréhension de ces problèmes afin de trouver la meilleure solution viable au moment où elles sont prises.
 

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Sommaire

Les décisions mondiales

En 2011, la Chine avait bloqué ses quotas d'exportation. L'Union Européenne, ainsi que le Japon et les États-Unis ont donc porté plainte auprès de l'Organisation Mondiale du Commerce (OMC) en 2012 contre cette limitation. C'est le 26 Mars 2014 que l'OMC a donné une suite favorable à cette plainte estimant que "les quotas chinois concernant l'exportation des terres rares, un ensemble de dix-huit métaux essentiels pour la fabrication de produits de haute technologie ne sont pas justifiés"[1]. Bien que ces raisons soient jugées de "déloyales", elles n'en demeurent pas moins stratégiques.En effet, la Chine mise sur le développement de technologies de pointe, entraînant une consommation croissante des terres rares, tout en limitant leur dépendance à l'exportation qui représente alors en 2015, 95% des besoins mondiaux.

Les décisions européennes

Commission européenne de juin 2010

Rappel : La Commission européenne représente les intérêts de l’Union européenne dans son ensemble. Elle propose de nouvelles législations au Parlement européen et au Conseil de l'Union européenne, et veille à ce que la législation de l'UE soit correctement appliquée par les États membres.

Les matières premières sont essentielles pour l'économie de l'Union Européenne, leur accès n'est pas toujours garanti d'où la création du groupe de travail RMI (Raw Materials Initiative : l'initiative pour les matières premières) qui a décidé de dresser une liste de matières premières critiques.

En juin 2010, l’Union Européenne a dressé la liste de 14 substances stratégiques dans son rapport « Critical raw materials for the EU[2] ».


Commission européenne de mai 2013

En mai 2013, la commission Européenne a publié un nouveau rapport sur les métaux stratégiques. Les critères utilisés pour définir une substance stratégique sont les mêmes qu'en 2010. Cependant, quelques articles ont été rajouté :

  • Une liste plus large de matières premières abiotiques a été analysée, et il y a eu un tri parmi les terres rares et les platinoïdes.
  • Les critères de sélection des substances critiques ont été étendus aux matières premières biotiques.
  • L'analyse des matières premières critiques a été approfondie surtout en ce qui concerne l'évolution de l'offre et la demande, et le risque de rupture d'approvisionnement.
  • Utilisation d'une meilleure qualité des données et d'une plus grande transparence dans l'extension des travaux de recherches.


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Les décisions françaises

Création du Comité pour les Métaux stratégiques (2011)

Conscients des difficultés que pouvaient rencontrer les entreprises en termes d’accès aux matières premières, les pouvoirs publics ont créé en 2011 le Comité pour les Métaux Stratégiques (COMES), lieu de concertation entre les acteurs français : ministères, organismes publics et fédérations professionnelles représentant l’industrie. En cas de difficultés d’approvisionnement, c’est en effet l’ensemble de la chaîne qui est fragilisée et en conséquence l’économie nationale : un travail en commun est donc impératif.

Le COMES et ses membres ont ainsi réalisé :

  • Un nouveau système d’information : www.mineralinfo.fr. Facilement accessible, pour structurer et rassembler la connaissance et les compétences sur les ressources minérales.
  • Un outil d’auto-diagnostic pour permettre aux entreprises d’évaluer leur vulnérabilité à l’approvisionnement en matières premières critiques. Les différentes méthodologies existantes d’analyse de risques ne permettent ni comparaison, ni travail commun sur la gestion des risques par mutualisation à l’intérieur d’une filière industrielle ou en intersectoriel. L’outil COMES comble cette lacune en permettant de développer un langage commun, propice à une gestion réactive et dynamique des risques. Cet outil, gratuit et librement téléchargeable, a été testé par plusieurs industriels. [3]

Création de la Compagnie nationale des mines de France (CMF)

Les mines en France depuis 1946

En 1946, à la sortie de la Seconde Guerre mondiale et dans le cadre de la reconstruction, l'Assemblée nationale française a décidé de nationaliser le secteur des combustibles minéraux et de créer Charbonnages de France (auparavant, l'exploitation des mines de charbon était confiée à des compagnies minières de droit privé, bénéficiant de concessions). L'INERIS est l'organisme spécialisé dans le risque minier et industriel et le BRGM joue en France un rôle majeur dans les domaines de la connaissance du sous-sol et de la cartographie des ressources. La France a été, durant quelques temps, premier producteur mondial d'arsenic, et l'un des leaders en termes de production de germanium (elle posséderait encore d'importantes réserves de fluorine et de barytine). A la fin du XXè siècle, pour des raisons de rentabilité, de risques sanitaires et de pollution, de nombreuses mines ferment, au profit d'une augmentation des achats de charbon et de métaux et métalloïdes à l'étranger. Pour des raisons similaires ou proches, de grandes usines de raffinage des métaux ferment en laissant de lourdes séquelles sociales et environnementales (Métaleurop-Nord à Noyelles-Godault et Courcelles-lès-Lens, Métal-Blanc à Bourg-Fidèle...)

La compagnie nationale minière de France (2014) [4][5]

Le vendredi 21 février 2014, Arnaud Montebourg (ministre du Redressement productif) annonce la création prochaine d'une Compagnie nationale des mines de France. Si ce projet aboutit, cette compagnie sera la première entreprise publique créée par l'État français depuis 20 ans (le précédent était un établissement du Laboratoire français du fractionnement et des biotechnologies, créé par le gouvernement Bérégovoy (1992-1993).

  • Objectifs et missions :

Cette Compagnie devrait être chargée « en respectant les aspirations environnementales de nos concitoyens », de poursuivre l'exploration des sous-sols français métropolitain et d'outre mer: « Elle accompagnera aussi l'exploitation du sous-sol de nos territoires d'outre-mer, comme en Guyane, où nous disposons de réserves d'or considérables et où sévit un orpaillage sauvage ; Là-bas c'est la loi de la jungle dans le secteur minier », en profitant de nouvelles technologies d'exploration et de détection. Une seconde mission sera de « trouver des partenaires pour l'exploitation, plus coûteuse, de ces ressources. La CMF pourra soit prendre des participations dans des sociétés minières, soit travailler de pair avec d'autres gouvernements ». Le ministre a précisé avoir « demandé à AREVA et Eramet s'ils voulaient participer, mais ils ne souhaitaient pas abandonner leur stratégie de niche et exploiter seulement l'uranium pour AREVA et le manganèse et le nickel pour Eramet ». Selon le ministre la nouvelle Compagnie proposera aussi ses services à des pays étrangers en Asie centrale et Amérique du Sud et dans les pays francophones d'Afrique (« Les pays d'Afrique francophone, notamment, aimeraient travailler avec nous plutôt que d'avoir affaire à des multinationales étrangères » tels que le groupe anglo-australien Rio Tinto ou le groupe brésilien Vale. Elle viserait les ressources minières traditionnelles ainsi que de nouvelles ressources (lithium et terres rares...), pour contribuer à l'indépendance des approvisionnements français en matières premières, dans un contexte de croissance régulière des prix, notamment pour les ressources qui ont été surexploitées, ou sont naturellement rares (hydrocarbures fossiles, métaux rares), la hausse des cours pouvant aussi rendre plus rentables certaines mines françaises fermées dans la seconde moitié du XXè siècle par manque de compétitivité.

  • Budget :

La compagnie serait initialement dotée d'un budget de 200 à 400 millions d'euros sur cinq à sept ans, apporté d'une part par l'agence des participations de l'État, et d'autre part par le Bureau de Recherches Géologiques et Minières (BRGM).

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Jeu n° 12

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Jeu sur http://zondle.fr.

Notes

  1. Article du Monde sur la contestation de l'OMC envers les mesures chinoises concernant l'exportation de leurs métaux.
  2. Accéder au texte du rapport de la Communauté européenne (en pdf, version du 30 juillet 2010).
  3. Accéder au texte du du comité pour les métaux stratégiques.
  4. Accéder à l'article de BFM sur la création de la compagnie nationale minière.
  5. Accéder à l'article du parisien sur la création de la compagnie nationale minière.

Liens externes

Le comité pour les métaux stratégiques COMES

Mineralinfo

Article Wikipédia sur la compagnie minière de France
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