Contrat de projets entre l'État et la Région Lorraine

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À propos de cette image
Le CPER Lorraine aurait du faire l'objet d'un signalement plus léger sur ce wiki. En effet, le CPER Lorraine dispose d'un portail sur Wicri Lorraine. Cette page a été conservée pour des raisons historiques.

Un contrat de projets État-région (CPER), anciennement contrat de plan État-Région, est, en France, un document par lequel l'État et une région s'engagent sur la programmation et le financement pluriannuels de projets importants tels que la création d'infrastructures ou le soutien à des filières d'avenir.[1]

Cette page introduit le CPER de la Lorraine pour la période 2007 - 2013. Il reprend le texte intégral du document original, avec quelques modifications explicitées par des notes de bas de page. De même des paragraphes "voir aussi" et des mises en relief ont été ajoutés.

Cette page a été rédigée au démarrage du projet Wicri, avant que la structure de réseau soit réellement développée. Le dossier sur le CPER Lorraine est actuellement maintenu à partir du wiki Wicri/Lorraine.

Il a été établi entre la Préfecture de la région Lorraine et le Conseil régional de Lorraine.

Sommaire

Compétitivité économique et développement durable

Projet N°1 : donner une dimension internationale au dispositif d'enseignement supérieur et d'innovation lorrain

PRES Lorrain
MIPI
Matériaux Innovants Procédés Intelligents
FGE
Fibres Grand Est
Nancy-Université
ISEETECH
Institut Supérieur Européen de l'Entreprise et de ses Techniques

Les politiques économiques menées aujourd’hui, aussi bien à l’échelle nationale qu’européenne, font du développement de l’innovation et plus généralement de celui de la société de la connaissance, la clef du progrès économique. Une telle perspective doit avoir des conséquences importantes, aussi bien pour les acteurs du développement que pour leurs façons de travailler ensemble.

Le renforcement des capacités d’innovation, de recherche et d’enseignement supérieur de la Lorraine est ainsi un enjeu prioritaire pour favoriser la compétitivité des entreprises et développer l’attractivité du territoire lorrain en France et à l’étranger.

L’objectif est de constituer un pôle de recherche et d’enseignement supérieur lorrain, tout en facilitant les liens entre universités et entreprises, en particulier dans le cadre des pôles de compétitivité Matériaux Innovants et Produits Intelligents (MIPI) et Fibres Grand Est (FGE)[2].

Le pôle de recherche et d’enseignement supérieur (PRES) s’appuiera pour cela sur un pôle nancéien, organisé notamment autour de Nancy-Université, et sur un pôle mosellan, essentiellement messin, constitué autour de l’institut de l’entreprise ISEETECH. Au-delà du cadre juridique qu’il propose, le PRES devra avoir un rôle de fédération et de mise en synergie de l’action des laboratoires publics et privés, des écoles supérieures et de l’Université. [...]

Icône de détail Article détaillé : CPER Lorraine 2007 - projet 1.
Voir aussi :

Projet N°2 : Assurer l'adaptation du potentiel forestier, agricole et agro-alimentaire lorrain

FGE
Fibres Grand Est

L’agriculture, la forêt et leurs industries de transformation, y compris l’ameublement, sont confrontées à de nouveaux enjeux économiques, sociaux et territoriaux, avec la libéralisation des échanges mondiaux et la baisse programmée du soutien européen. La Lorraine doit conserver sa vocation de polyculture élevage, qui contribue également à la diversification des paysages et à l’équilibre des systèmes écologiques. Il est nécessaire de poursuivre l’effort entrepris pour intégrer les préoccupations environnementales dans les pratiques culturales et forestières.

S’adapter, se restructurer, se moderniser, saisir les nouvelles opportunités de développement, notamment dans les agro-ressources, tels sont les enjeux du secteur agricole et forestier. Son impact sur le territoire et l’emploi rural justifie l’accompagnement de la modernisation des filières lait et viande, l’innovation dans les filières végétales et de diversification. Pour la filière bois, la priorité sera donnée à l’amélioration de la production forestière et à l’adaptation des scieries aux nouvelles conditions du marché en liaison avec le pôle Fibres naturelles Grand Est. Les actions sont définies en complémentarité avec celles inscrites dans la convention interrégionale de massif des Vosges.


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Projet N°3 : Préparer les espaces aux enjeux du réchauffement climatique et de la nouvelle donne énergétique - préserver la biodiversité et les milieux aquatiques

Le développement durable, et sa prise en compte dans les projets d’aménagement et de développement, est désormais un élément clé. Le CPER vise à développer en Lorraine les éléments territoriaux d’un « plan climat » en favorisant le développement des énergies renouvelables et la maîtrise de la demande d’énergie dans les domaines du bâtiment, des transports, des entreprises et de l’agriculture. L’objectif est ici de promouvoir la démarche vertueuse consistant à intégrer les enjeux de maîtrise de la demande en énergie et de réduction des impacts liés au changement climatique, dès l’amont de la réflexion, dans les démarches d’aménagement du territoire et de développement.

Les actions d’accompagnement des collectivités territoriales pour élaborer et mettre en oeuvre des « plans climat » territoriaux pourront ainsi être soutenues, ainsi que les projets contribuant à l’essor des biocarburants notamment dans la Meuse.

La protection de la biodiversité et du patrimoine naturel s’appuiera en particulier sur :

  • la mise en oeuvre du réseau Natura 2000 (élaboration d’objectifs opérationnels concertés, préalables à la mise en place de mesures de gestion contractuelles) consolidant l’infrastructure écologique régionale ;
  • l’amélioration de la connaissance de l’état du patrimoine naturel régional et sa diffusion.

La préservation de la qualité des eaux et des milieux aquatiques reposera sur la recherche d’une gestion globale et équilibrée de la ressource en eau en Lorraine, dans le contexte des défis posés par la mise en oeuvre de la directive cadre européenne sur l’eau. Cela induit la nécessité de mener une politique globale de gestion des cours d’eau dans une concertation internationale et interrégionale (en particulier sur le volet relatif à la gestion des inondations du fleuve Meuse) et les grandes nappes souterraines à enjeu. Une attention particulière sera accordée aux SAGE, notamment en lien avec les problématiques de l’Après-Mines.


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Compétitivité et attractivité du territoire lorrain

Afin d’engager la Lorraine dans une politique volontariste et dynamique en faveur de la compétitivité et de l’attractivité du territoire, il convient de promouvoir le développement des territoires à enjeu européen via la métropolisation autour du Sillon Lorrain et par un soutien fort à la dynamique transfrontalière autour des projets de Belval et Sarrebruck-Moselle-Est.

Dans la même logique, il paraît indispensable de développer la mobilité des hommes, et des marchandises au sein de ce territoire et de son environnement européen, dans une perspective de développement durable.

Projet N°4 : Arrimer la Lorraine à l'espace européen

L’Europe des territoires s’organise autour de métropoles dont le poids démographique, économique et culturel fédère l’espace environnant. Aussi, l’Etat et la Région Lorraine conviennent-ils d’appuyer les dynamiques de métropolisation dans une perspective de développement équilibré du territoire régional et d’attractivité européenne.

A ce titre, seront notamment concernés les deux lauréats de l’appel à coopération métropolitaine lancé par la DIACT en 2004, à savoir le Sillon Lorrain, l’agglomération transfrontalière Sarrebruck Moselle Est et les espaces intermédiaires participant à l’émergence d’une véritable métropole sur lesquels une réflexion partenariale est engagée. S’agissant plus précisément de Sarrebruck Moselle Est, la mise en oeuvre du CPER devra contribuer à la structuration de cette agglomération, afin de permettre l’émergence d’une véritable métropole transfrontalière.

A cet effet, il s’agira de promouvoir des actions fédératrices s’inscrivant dans trois axes stratégiques : transports et développement urbain, enseignement supérieur et bilinguisme, développement de l’image métropolitaine.

S’agissant enfin de l’aire métropolitaine du Sillon Lorrain, l’objectif commun est de concourir à la visibilité européenne de la Lorraine : de Thionville, avec son environnement industriel, en lien avec le nord-lorrain et le Luxembourg, jusqu’à Epinal, dans son rayonnement sur l’espace vosgien.

Cela se traduira par un soutien apporté à des projets de dimension métropolitaine issus d’un travail en commun engagé sur un espace se caractérisant par une continuité territoriale. A court terme une réflexion partenariale sur l’aménagement du territoire lorrain permettra ainsi de définir les conditions d’une structuration de l’espace métropolitain et des fonctionnalités qui le fondent, dans ses composantes urbaines, mais également dans ses espaces intermédiaires, au titre desquels figure l’espace central métropolitain. Cet espace doit faire l’objet d’une attention particulière eu égard à sa situation stratégique (au carrefour que représentent notamment l’aéroport Metz-Nancy–Lorraine, le TGV-Est européen et son interconnexion) et son potentiel de développement.

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Projet N°5 : Créer une nouvelle dynamique transfrontalière autour du projet de Belval

Le projet de Belval est une nouvelle occasion de promouvoir un développement économique et urbain de qualité sur des espaces encore marqués des empreintes de la sidérurgie. Ce projet développé au Grand Duché du Luxembourg et destiné à recevoir plus de 20 000 occupants, a conduit coté français l’Etat, la Région et les deux départements concernés à engager une concertation pour organiser une coopération équilibrée et faire ainsi émerger un pôle de croissance majeur pour le devenir du sud Luxembourgeois et du nord Lorrain dans une solidarité active. Par ailleurs, l’accompagnement de la montée en puissance de la Grande Région constitue un enjeu national de positionnement de la Lorraine qui doit tirer parti des dynamiques voisines pour constituer des réseaux et assurer ainsi ses chances pour l’avenir.

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Projet N°6 : Conforter la position stratégique de la Lorraine par des investissements capacitaires et par le développement de l'intermodalité dans les transports

Au coeur de l’Europe et véritable carrefour stratégique, la Lorraine doit répondre aux enjeux forts de déplacements exprimés tant en matière de voyageurs que de marchandises. Favorisant les transports de grande capacité, notamment alternatifs à la route, en interne comme en externe à la région, les axes directeurs d’une véritable politique régionale ambitieuse et volontariste s’appuient sur les éléments de constat suivants. L’amélioration de la fluidité de l’axe nord-sud nécessite de nouveaux investissements capacitaires tant pour le transport des personnes que celui des marchandises, notamment pour ce dernier cas sur l’axe fret dédié situé à l’ouest, en mettant au gabarit les ouvrages concernés. En matière de transports collectifs, le Conseil Régional de Lorraine a engagé un effort important de rénovation des matériels, de mise en place d’une tarification attractive et d’amélioration des fréquences. Ces avancées ne trouveront leur pleine efficacité qu’avec des dispositifs d’intermodalité, en association avec les autres autorités organisatrices de transport et celles des pays limitrophes, dans la proximité des gares et en matière de billettique/information. Ces démarches d’offre de services devront également être accompagnées d’une part, par l’amélioration de la capacité des infrastructures ferroviaires dans le Sillon Métrolor, qu’il s’agisse en particulier des aménagements pour supprimer les noeuds représentés par la traversée des gares de Nancy et de Metz ainsi qu’à plus long terme le croisement au niveau d’Hagondange et d’autre part, par une articulation stratégique avec la LGV Est européenne qui sera prolongée jusqu’à Strasbourg, grâce notamment au rôle stratégique des gares d’interconnexion avec les TER à Thionville, Metz, Nancy, Epinal, Louvigny et demain Vandières. L’objectif est aussi d’optimiser par des aménagements adaptés les liaisons ferroviaires de rabattement ou de continuité articulées sur ce sillon Métrolor. En cohérence avec les efforts engagés au cours du contrat de plan précédent, dans une perspective de développement durable, les études et actions d’incitation, mais aussi de création et de fiabilisation d’équipements nécessaires au développement du fret ferroviaire notamment du fret à grande vitesse, à l’utilisation de la voie fluviale et à la promotion du transport combiné, notamment sous forme de plates-formes multimodales, seront poursuivies, en raison de leur caractère stratégique pour la Lorraine. Il en est ainsi, notamment, des études sur une liaison Saône – Moselle.

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Projet N°7 : Généraliser l'accès aux TIC

La couverture numérique du territoire constitue dorénavant une des conditions essentielles de la compétitivité et de l’attractivité territoriale. C’est pourquoi le CPER contribuera à doter le territoire d’un accès équitable, concurrentiel et bon marché aux réseaux de télécommunications à haut débit ainsi que d’une offre de service diversifiée et de bonne qualité, notamment en faveur de l’enseignement supérieur et de la recherche. Dans le même temps, il développera des stratégies et une offre de service spécifiques pour les territoires les moins attractifs.

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Cohésion sociale et territoriale

Projet N°8 : Adapter le dispositif de formation pour anticiper et accompagner les mutations économiques et sociales

L’ampleur des sinistres industriels qui affectent la Lorraine et le développement de l’économie de la connaissance au niveau mondial doivent conduire à une politique d’anticipation et d’accompagnement des mutations économiques. Cela dépend tant de la capacité des entreprises à anticiper l’évolution de leurs métiers et de leurs besoins en qualification futures, que de celle de l’appareil de formation à répondre et à s’adapter à ces évolutions. Les uns et les autres doivent être soutenus pour permettre aux lorrains d’accéder au niveau de formation et de qualification requis pour s’insérer au mieux dans le monde du travail pour favoriser le plus possible la continuité des parcours professionnels et les reclassements et contribuer à l’amélioration des performances des entreprises.

Pour favoriser l’adaptation des compétences des salariés, il conviendra de poursuivre les politiques de soutien menées dans le cadre du fonds régional d’aide au conseil en formation et du fonds régional d’intervention pour la formation en entreprises.

En complément des politiques de compétitivité, il serait opportun de favoriser la diffusion à grande échelle de la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences afin d’anticiper dans les secteurs professionnels fragiles ou en développement les évolutions d’organisation, d’emplois et de qualifications. Cette démarche favorisée par des actions de conseil ou d’appui à la formation des salariés concernera prioritairement les PME. Elle contribuera également à faciliter la gestion prochaine des départs en retraite et à compenser un niveau de qualification encore inférieur à la moyenne nationale. Une telle action pourra s’appuyer utilement sur les outils régionaux mis en place : OREFQ, ARACT, INFFOLOR.Par ailleurs, une aide à l’anticipation des évolutions des filières pourrait être organisée en renforçant les dispositifs de veille, en anticipant et en accompagnant la reprise et la transmission d’entreprise.

S’agissant de la formation initiale, il conviendra d’apporter, dans le cadre d’une convention particulière, des réponses aux jeunes sortant sans qualification du système scolaire, en assurant le développement de l’apprentissage, en développant les dispositifs qui leur sont dédiés et en créant une politique intégrée en leur faveur.

La contractualisation pourra également porter sur l’engagement d’une démarche expérimentale de sécurisation des parcours professionnels (plate-forme de transition professionnelle)

Enfin, l’Etat, en liaison avec la Région, proposera un dispositif d’aide aux bassins en reconversion articulé au niveau régional et à celui de chacun des bassins concernés.

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Projet N°9 : Valoriser le potentiel culturel et sportif de la Lorraine

L’Etat et la Région devront porter une attention particulière à la mise en valeur du patrimoine de la Lorraine en contribuant à son maintien et au développement d’équipements structurants. Il s’agira de renforcer ainsi le maillage des équipements de proximité assurant une qualité de services professionnels à la population mais aussi de promouvoir les quelques grandes institutions qui assureront dans leur domaine le rayonnement national et européen de la région. Une réflexion sera engagée sur la valorisation du patrimoine industriel et militaire, composé de sites exceptionnels héritiers de l'histoire lorraine et illustrant tant l'aventure industrielle que les grands conflits européens des deux derniers siècles, qui pourront être mis en valeur. L’attractivité de la Lorraine sera également renforcée par le développement du tourisme thermal, de montagne, dans le cadre de la convention interrégionale de massif et par le soutien à des équipements sportifs et de loisirs.

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Projet N°10 : Requalifier les territoires post-industriels, militaires et après-mines

Les anciens bassins miniers nord lorrains vivent une profonde mutation rendue difficile par les séquelles de l’exploitation minière. Les vallées textiles des Vosges doivent faire face à des problématiques similaires de reconversion. Cette situation exceptionnelle appelle une politique spécifique d’aménagement du territoire, un soutien particulier en faveur du redéveloppement économique et social que la mise en œuvre d’une DTA sur les bassins miniers nord lorrains a permis d’initier et qu’il faut poursuivre.

La dépollution et la requalification des friches industrielles et, le cas échéant, militaires, en raison de leur enjeu en matière foncière et de leur impact visuel et environnemental, seront poursuivies.

Ces politiques de requalification devront naturellement embrasser l’ensemble des aspects de la reconversion des territoires (requalification urbaine, alimentation en eau potable, assainissement et reconquête, de milieux aquatiques dégradés, gestion du foncier, traitement des friches).

Pour accéder à la description détaillée du projet 10 (sur Wicri Lorraine).

Projet N°11 : Soutenir les efforts d’adaptation et de développement engagés par les territoires urbains et ruraux

L’évolution urbaine, porteuse de croissance, est aussi à l’origine de tensions sociales et territoriales qu’il convient de gérer pour assurer le développement harmonieux de la région.

Dans de nombreuses agglomérations, certains secteurs appellent à être réorganisés du fait de leur vétusté ou de situations de dysfonctionnement urbain. En complément du CPER, sera engagée l’élaboration d’une convention pluriannuelle avec l’ANRU.

La dynamique régionale, qui touche pour l’essentiel les grandes métropoles de la région, n’est pas aujourd’hui suffisante pour permettre une atténuation des disparités sur le territoire lorrain. Les villes moyennes doivent être confortées. Les régions rurales pourvues de réels atouts, sont aussi confrontées à un risque réel de décrochage par rapport au reste de la région. Depuis une vingtaine d’années, des processus de regroupement et d’organisation collective se sont enclenchés, soutenus par les lois sur l’intercommunalité et sur l’aménagement du territoire. Cette dynamique conduisant à la construction de projets d’avenir, porteurs de fruits sur le long terme, mérite un soutien selon des modalités nouvelles.

Une politique spécifique sera aussi engagée en faveur du massif des Vosges dans le cadre de la Convention Interrégionale du Massif des Vosges.

Pour accéder à la description détaillée du projet 11 (sur Wicri Lorraine).

Voir aussi

Textes officiels

Concernant ce contrat, les documents officiels sont disponibles ici :

Notes et références

  1. Définition extraite de Wikipédia
    Contrat de projets État-région. (2008, juin 30). Wikipédia, l'encyclopédie libre. Page consultée le 12:03, septembre 16, 2008 à partir de http://fr.wikipedia.org/w/index.php?title=Contrat_de_projets_%C3%89tat-r%C3%A9gion&oldid=31147956.
  2. Le contrat de projets original fait ici mention de FNGE qui est l'ancien acronyme du pôle Fibre Grand Est

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